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  • N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

    Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain.
    mardi 7 mai 2024
  • Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

    Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?
    vendredi 29 mars 2024
  • Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

    15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.
    lundi 25 mars 2024
  • Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

    Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
    mardi 12 mars 2024
  • Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

    Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?
    lundi 26 février 2024
  • Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

    L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).
    vendredi 2 février 2024
  • Agriculture : associations foncières pastorales

    Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026.
    mardi 23 janvier 2024
  • Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations

    Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.
    lundi 22 janvier 2024
  • Report de la fin de la CVAE

    Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production.
    jeudi 11 janvier 2024
  • La loi de finances pour 2024 est publiée !

    Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
    mercredi 3 janvier 2024
  • CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !

    Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 au plus tard le 31 décembre prochain.
    lundi 11 décembre 2023
  • CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

    Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.
    mercredi 6 décembre 2023
  • CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

    Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
    lundi 27 novembre 2023
  • Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

    Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation pour la payer au 15 novembre ?
    vendredi 24 novembre 2023
  • CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

    Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.
    mercredi 8 novembre 2023
  • Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

    Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?
    mercredi 18 octobre 2023
  • La CVAE joue les prolongations !

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027.
    lundi 2 octobre 2023
  • Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?

    Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.
    jeudi 28 septembre 2023
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