Newsletter sociale d’Avril 2026
vendredi 10 avril 2026
Les actualités
d’Acom Expertise
Votre actualité expertise comptable, audit et conseil
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Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
vendredi 17 avril 2026 -
Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire 2025-2026
jeudi 16 avril 2026 -
Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?
mercredi 15 avril 2026 -
PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
mercredi 15 avril 2026 -
Indice de référence des loyers
mercredi 15 avril 2026 -
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
mercredi 15 avril 2026 -
Avocats : précisions sur la contribution pour l’aide juridique de 50 €
mardi 14 avril 2026 -
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
mardi 14 avril 2026 -
Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future
vendredi 10 avril 2026 -
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
vendredi 10 avril 2026 -
Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales
vendredi 10 avril 2026 -
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
vendredi 10 avril 2026 -
Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
vendredi 10 avril 2026 -
Un référentiel des durées de conservation des données RH
vendredi 10 avril 2026 -
Décès d’un non-salarié agricole : un capital décès pour ses ayants droit
jeudi 9 avril 2026 -
Médecins : démographie de la profession au 1 janvier 2026
jeudi 9 avril 2026 -
Location de dépendances d’une habitation principale
jeudi 9 avril 2026 -
Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir
jeudi 9 avril 2026 -
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
jeudi 9 avril 2026 -
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
mercredi 8 avril 2026 -
Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises
mercredi 8 avril 2026 -
Arboriculture, viticulture : autorisation temporaire des traitements par drone en Occitanie
mercredi 8 avril 2026 -
Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
mercredi 8 avril 2026 -
Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?
mercredi 8 avril 2026