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  • Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025

    Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les changements d’occupation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Un site qui peut également servir à déclarer certains travaux, y compris dans les locaux professionnels.
    lundi 26 mai 2025
  • Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025

    Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 16 juin prochain.
    mercredi 14 mai 2025
  • Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025

    Les règles fiscales applicables aux entreprises et leurs dirigeants ont évolué, plus ou moins en profondeur, sous l’effet de la loi de finances pour 2025. Retour sur les mesures phares (indexation du barème de l’impôt, report de la fin de la CVAE…).
    jeudi 17 avril 2025
  • Aménagement des régimes zonés

    Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés.
    jeudi 20 mars 2025
  • Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025

    Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025.
    vendredi 7 mars 2025
  • Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

    La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et crée une contribution complémentaire afin de compenser la baisse des taux d’imposition pour 2025.
    jeudi 27 février 2025
  • Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

    Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme.
    jeudi 6 février 2025
  • Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

    L’absence de loi de finances pour 2025 ne permet pas de revaloriser certains montants applicables aux associations en matière de fiscalité, ni d’acter le gel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises souhaité par l’ancien gouvernement.
    vendredi 17 janvier 2025
  • Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

    En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l’administration fiscale.
    vendredi 17 janvier 2025
  • CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

    Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain.
    vendredi 6 décembre 2024
  • Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

    Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2022 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) et les impôts locaux de 2023 (CFE, CVAE, taxe foncière…).
    mercredi 4 décembre 2024
  • Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

    Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs, notamment en faveur de la transmission des exploitations.
    mardi 3 décembre 2024
  • CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

    Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
    vendredi 22 novembre 2024
  • Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

    Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).
    mardi 12 novembre 2024
  • Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !

    Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus tard le 16 décembre prochain minuit. Les entreprises concernées peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
    lundi 4 novembre 2024
  • Report de la suppression de la CVAE

    La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024.
    lundi 21 octobre 2024
  • La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans

    L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une réforme de la fiscalité locale.
    lundi 21 octobre 2024
  • Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

    La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics.
    vendredi 11 octobre 2024
  • Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

    Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures.
    jeudi 26 septembre 2024
  • La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !

    Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.
    lundi 16 septembre 2024
  • Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024

    Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024, à régler au plus tard le 16 septembre prochain.
    vendredi 23 août 2024
  • Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

    À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés.
    mercredi 12 juin 2024
  • Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?

    Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.
    mercredi 29 mai 2024
  • Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

    Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %.
    jeudi 23 mai 2024
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