Jeux olympiques et activité partielle, zones France ruralités revitalisation, validité d’une démission, encadrement de la shrinkflation. [5 min 03 s]

Élevage de volailles et de porcs : du nouveau pour les projets d’élevages intensifs

Distribution d’échantillons

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Médecins : signature de la nouvelle convention

Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles

Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant

Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole

Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur

12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

Culture : taux de TVA des représentations théâtrales

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?

Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

Professionnels de santé : mise en œuvre des « Bilans Prévention »

Shrinkflation