Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.

Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.

Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.

Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une première mondiale.

Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…

Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique et énergétique

Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.

Deux nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.

Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.

Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 3 000 € ou, à certaines conditions, de 6 000 € par année civile et par salarié.

À compter de 2024, la date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1 janvier 2024.

Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.

Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 au plus tard le 31 décembre prochain.

L’année dernière, près de 5 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de 3 milliards d’euros de dons.

Les associations d’aide à domicile ont droit à l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales lorsque leurs salariés interviennent au domicile d’un accueillant familial chez qui réside le bénéficiaire.

Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %.

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023.

Selon une étude de Salesforce réalisée auprès de 14 000 internautes issus de 14 pays, dont la France, 28 % des travailleurs sondés disent utiliser l’intelligence artificielle générative au travail, dont plus de la moitié sans l’approbation officielle de leur employeur.