La validation des acquis de l’expérience

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

Attention au droit à l’image de vos salariés !

Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes

Cybersécurité : la menace reste d’actualité

Valorisation et promotion du bénévolat associatif

Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation

Association : intérêt à agir contre une décision administrative

Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion

Les paradis fiscaux, les règles de calcul de la participation, clauses de non-concurrence et la fiscalité des locations de type Airbnb. [5 min 21 s]

Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…

Étalement du remboursement d’un PGE

Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Stages en entreprise : les règles du jeu

Mise en location d’une résidence principale