Convention d’assistance bénévole

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Assiette des cotisations sociales

Le travail temporaire

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Engager un jeune en service civique

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Constitution d’une provision pour créances douteuses

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !

Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

Point d’étape sur la couverture mobile en France

Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience

Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre

Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN

Intelligence artificielle

Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !

Nouvelle enquête sur la cybersécurité des entreprises françaises