Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »

Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées

Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles

Cultures végétales : montant de six aides couplées 2023

Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier

Notaires : les chiffres de la profession

Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances

Agriculture biologique : prolongation du délai pour demander l’aide

Avocats : attention aux règles de facturation

Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées

Professionnels de santé : comment anticiper les futurs besoins

Toutes cultures : la dérogation aux jachères en 2024

Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires

Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique

Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie

Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux

Viticulture : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2024

Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales

Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité