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  • Masseurs-kinésithérapeutes : précisions sur l’expérimentation de l’accès direct

    L’expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance était en attente de précisions pour pouvoir démarrer. C’est chose faite avec un arrêté qui vient de paraître.
    jeudi 3 juillet 2025
  • Élevages bovins et équins : tirs de défense des troupeaux contre les loups

    Des tirs de défense des bovins ou des équins contre les loups peuvent être autorisés par les préfets de département à condition qu’au moins une mesure de « réduction de la vulnérabilité » des troupeaux à protéger ait été mise en œuvre.
    mercredi 2 juillet 2025
  • Notaires : information sur les incidences fiscales d’un acte

    Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d’informer spontanément ses clients de l’éventualité de taxes additionnelles même si cette information a vocation à être mentionnée ensuite dans l’acte de vente définitif.
    mardi 1 juillet 2025
  • Professionnels de santé : soigner en zones rurales

    La MACSF vient de livrer les résultats d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 590 professionnels de santé libéraux installés en zones rurales. Le constat est sans appel : travailler en milieu rural, c’est d’abord exercer en désert médical avec des contraintes.
    jeudi 26 juin 2025
  • Santé : recours au contrat à durée déterminée d’usage

    Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure des contrats d’usage pour l’exercice de la médecine.
    mercredi 25 juin 2025
  • Viticulture : une amende pour les détenteurs de vignes en friche

    Les détenteurs de vignes laissées à l’abandon encourent désormais une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
    mercredi 25 juin 2025
  • Avocats : un guide pour choisir sa solution d’IA générative

    Le Conseil national des barreaux publie un guide comparatif des outils d’intelligence artificielle juridiques que les avocats peuvent être amenés à utiliser dans l’exercice de leur profession.
    mardi 24 juin 2025
  • Médico-social : licenciement en raison de propos inadaptés à l’égard de résidents

    Des propos inadaptés tenus par une aide médico-psychologique à l’égard de mineurs en situation de handicap dont elle a la charge justifient son licenciement.
    jeudi 19 juin 2025
  • Viticulture : aide à l’arrachage de vignes mères de porte-greffes

    Une aide exceptionnelle à l’arrachage de vignes mères de porte-greffes vient d’être instaurée. Pour en bénéficier, l’arrachage doit être réalisé le 31 juillet prochain au plus tard.
    mercredi 18 juin 2025
  • Infirmiers : rapport d’évaluation des avantages

    Le Conseil National de l’Ordre des infirmiers (CNOI), chargé du contrôle des avantages accordés aux infirmiers par des entreprises de médicaments ou de dispositifs médicaux, vient de rendre son rapport d’évaluation en la matière pour 2023-2024.
    mercredi 18 juin 2025
  • Professionnels du droit : activité de consultation juridique

    Un « mandataire d’assuré » qui ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un professionnel du droit n’est pas autorisé à effectuer des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré.
    mardi 17 juin 2025
  • Presse : soutien aux médias d’information sociale de proximité

    Les critères d’octroi de la subvention annuelle aux associations publiant des médias d’information sociale de proximité ont été récemment assouplis.
    jeudi 12 juin 2025
  • Viticulture : lutte contre la flavescence dorée de la vigne

    La réglementation relative aux moyens à utiliser par les viticulteurs pour lutter contre la flavescence dorée est assouplie.
    mercredi 11 juin 2025
  • Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1 juillet

    Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025.
    mercredi 11 juin 2025
  • Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat

    La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces honoraires sont susceptibles d’être remboursés par la suite.
    mardi 10 juin 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : quelles ont été les modalités d’exercice en 2024 ?

    Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ». L’objet de ce rapport étant de réaliser un état des lieux pour nourrir l’action publique.
    jeudi 5 juin 2025
  • Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !

    Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain.
    mercredi 4 juin 2025
  • Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici la fin du mois de juin

    Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.
    mardi 3 juin 2025
  • Commissaires de justice : la nouvelle procédure de saisie sur salaire

    À compter du 1 juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations sera confiée aux commissaires de justice.
    mardi 3 juin 2025
  • Aviculture : aide aux éleveurs de poules pondeuses affectés par la grippe aviaire

    Pour compenser une partie des pertes enregistrées par les éleveurs de poules pondeuses en raison des mesures de police sanitaire ordonnées en 2022/2023, une aide complémentaire vient d’être mise en place. Les éleveurs ont jusqu’au 27 juin pour la réclamer.
    mercredi 28 mai 2025
  • Pharmaciens : bilan des agressions déclarées à l’Ordre de la profession

    L’Ordre des pharmaciens vient de dresser un bilan des agressions commises à l’égard des pharmaciens en 2024 et leur rappelle qu’il est habilité à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
    mardi 27 mai 2025
  • Médico-social : exonération d’appel à projets pour les ESSMS

    Le préfet peut désormais exonérer de la procédure d’appel à projet les demandes d’extension de la capacité des établissements ou services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence.
    lundi 26 mai 2025
  • Médecins : mise à jour des modalités du zonage sous-dense

    Un arrêté, paru le 16 mai dernier, revoit les modalités de zonage des secteurs dits « sous-denses », caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins, et dans lesquels les praticiens sont éligibles à des aides.
    vendredi 23 mai 2025
  • Viticulture : report de la date limite pour l’arrachage des vignes

    La date limite pour procéder à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole mis en place par les pouvoirs publics et celle pour demander l’aide correspondante sont respectivement reportées au 21 et 22 juillet prochain.
    mercredi 21 mai 2025
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