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  • Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

    La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures restrictives.
    lundi 19 février 2024
  • Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude

    Conformément aux annonces du gouvernement faites au printemps dernier, la loi de finances pour 2024 renforce le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude.
    jeudi 18 janvier 2024
  • Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

    Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau calendrier du passage obligatoire à la facturation électronique, mais également celui de la disparition progressive de la CVAE.
    vendredi 12 janvier 2024
  • Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

    L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.
    lundi 20 novembre 2023
  • Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

    Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité.
    lundi 16 octobre 2023
  • Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023

    Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
    mercredi 4 octobre 2023
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