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  • Congé de paternité des exploitants agricoles

    Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance de mon enfant ?
    mercredi 24 avril 2024
  • Bénévoles associatifs : cotisation accident du travail et maladie professionnelle

    Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
    mercredi 10 avril 2024
  • Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

    Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?
    mardi 2 avril 2024
  • Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

    Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?
    lundi 18 mars 2024
  • Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

    Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?
    vendredi 15 mars 2024
  • Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels

    J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs occasionnels allait être prolongé. Confirmez-vous cette information ?
    vendredi 1 mars 2024
  • Consultation de la convention collective en cas de licenciement

    En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?
    jeudi 15 février 2024
  • Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité

    Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?
    jeudi 18 janvier 2024
  • Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés

    Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?
    mardi 12 décembre 2023
  • Information des salariés en CDD des postes disponibles en CDI

    Dois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles en contrat à durée indéterminée ?
    mardi 21 novembre 2023
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