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  • Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

    Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?
    lundi 30 juin 2025
  • Durée du préavis en cas de démission d’un salarié

    Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ?
    mardi 17 juin 2025
  • Mise en place de chèques-vacances

    Nous envisageons de faire bénéficier nos salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous nous expliquer comment les mettre en place ?
    lundi 2 juin 2025
  • Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail

    Un de nos salariés nous a demandé s’il était possible d’envisager une rupture conventionnelle homologuée. Nous y sommes favorables, mais en avons-nous le droit dans la mesure où ce salarié est en arrêt de travail depuis plusieurs mois ?
    mardi 29 avril 2025
  • Entretien préalable au licenciement et assistance de l’employeur

    J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ?
    mercredi 9 avril 2025
  • Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs

    Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?
    mercredi 9 avril 2025
  • Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis

    J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ?
    mercredi 26 mars 2025
  • Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance

    Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?
    mardi 25 février 2025
  • Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

    Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l’obligation d’obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?
    mercredi 29 janvier 2025
  • Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

    Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ?
    mardi 14 janvier 2025
  • Consultation des fichiers des salariés

    Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ?
    mardi 7 janvier 2025
  • Demande de versement anticipé du salaire

    L’un de nos salariés nous demande de lui verser son salaire de manière anticipée. Sommes-nous obligés d’accepter cette demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ?
    vendredi 13 décembre 2024
  • Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association

    Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Que devons-nous lui répondre ?
    mercredi 4 décembre 2024
  • Tests de dépistage de drogues pour les salariés

    Nous souhaitons mettre en place, dans notre entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de nous assurer que nos salariés n’exécutent pas leur travail sous l’emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et sommes-nous obligés de faire appel à un professionnel de santé pour les réaliser ?
    vendredi 29 novembre 2024
  • Compétence pour licencier un salarié dans une association

    Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce que c’est notre président qui doit s’en charger ?
    mercredi 20 novembre 2024
  • Demande d’un congé parental d’éducation

    Père d’un enfant d’un an, l’un de mes salariés m’a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu’il prendrait un congé parental d’éducation d’un an à compter du 1 décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise ?
    jeudi 14 novembre 2024
  • Formation d’un candidat à l’embauche par France Travail

    Nous avons des difficultés à recruter des salariés disposant des compétences nécessaires pour travailler dans notre entreprise. Or nous avons entendu dire que France Travail pouvait nous aider à financer des formations. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?
    mardi 22 octobre 2024
  • Passage à temps partiel des salariés

    Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite que nous avons acceptée. Quelles formalités devons-nous maintenant accomplir ?
    mercredi 25 septembre 2024
  • Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent

    Un de mes salariés vient de me transmettre un arrêt de travail pour plusieurs semaines. Afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise, je vais le remplacer par une personne recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat obéit-il à des règles de rédaction particulières ?
    mercredi 11 septembre 2024
  • Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires

    Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ?
    vendredi 5 juillet 2024
  • Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs

    Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?
    jeudi 4 juillet 2024
  • Conditions de validité d’une démission d’un salarié

    Un de mes salariés m’a remis sa lettre de démission une heure après avoir eu une grave altercation avec un de ses collègues. Dans ces circonstances, je m’interroge sur sa réelle volonté de quitter l’entreprise. Que dois-je faire ?
    mercredi 12 juin 2024
  • Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

    Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en vue d’attester de son niveau de rémunération et de m’assurer de ses prétentions salariales. En ai-je le droit ?
    mercredi 22 mai 2024
  • Licenciement d’un salarié pour inaptitude

    À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Est-ce que nous pouvons le licencier ?
    jeudi 2 mai 2024
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