2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Stages en entreprise : les règles du jeu

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

Mise en location d’une résidence principale

Convention d’assistance bénévole

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Assiette des cotisations sociales

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024

Facturation des devis

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?