Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?

Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux

JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur

12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

Culture : taux de TVA des représentations théâtrales

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !

Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

Professionnels de santé : mise en œuvre des « Bilans Prévention »

Shrinkflation

Conditions de validité d’une démission d’un salarié

Cultures agricoles : investissements dans des matériels réduisant l’usage des phytosanitaires

Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

Les Français souhaitent une baisse des droits de succession

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Commissaires de justice : indemnités pour frais de déplacement

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales

L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données

Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale