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  • La culture financière des Français progresse

    Une étude récente de la Banque de France met en lumière une nette amélioration de la culture financière des Français. Cette progression témoigne d’une meilleure prise de conscience des mécanismes économiques essentiels.
    vendredi 22 mars 2024
  • Les livrets d’épargne réglementés font le plein !

    Fin février 2024, l’encours cumulé du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire atteignait 571,5 milliards d’euros.
    jeudi 21 mars 2024
  • Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?

    La convention de rupture conventionnelle homologuée peut être signée le même jour que l’entretien à condition que ce dernier se tienne avant la signature.
    jeudi 21 mars 2024
  • Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

    Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €.
    jeudi 21 mars 2024
  • Infirmiers : mobilisation contre le gaspillage de médicaments

    Pour diminuer l’empreinte carbone du secteur de la santé, le syndicat Convergence Infirmière propose aux libéraux de se mobiliser contre le gaspillage des médicaments et des dispositifs médicaux de ville.
    jeudi 21 mars 2024
  • Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

    Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l’emprunteur ?
    mercredi 20 mars 2024
  • Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « modéré »

    Qualifié « d’élevé » depuis le 5 décembre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». La sortie de certaines volailles en parcours extérieur redevient donc possible, mais sous conditions.
    mercredi 20 mars 2024
  • Congés payés

    Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles.
    mercredi 20 mars 2024
  • Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !

    Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.
    mercredi 20 mars 2024
  • La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME

    La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME.
    mercredi 20 mars 2024
  • Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise

    Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ?
    mercredi 20 mars 2024
  • Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique

    Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence d’entraîner Google à réaliser une série de modifications conséquentes pour se conformer à cette nouvelle législation.
    mardi 19 mars 2024
  • Devis : les obligations des professionnels

    Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.
    mardi 19 mars 2024
  • Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations

    Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.
    mardi 19 mars 2024
  • Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture

    Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.
    mardi 19 mars 2024
  • Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?

    L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.
    mardi 19 mars 2024
  • Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

    Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?
    lundi 18 mars 2024
  • Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

    Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
    lundi 18 mars 2024
  • Dons de matériel médical à des associations

    Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
    lundi 18 mars 2024
  • Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure

    L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.
    lundi 18 mars 2024
  • Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

    Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
    lundi 18 mars 2024
  • Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

    Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?
    vendredi 15 mars 2024
  • Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

    Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ?
    vendredi 15 mars 2024
  • Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024

    Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.
    vendredi 15 mars 2024
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