Vers une flambée des malus automobile ?

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Assemblée générale d’une association

Concours La France s’engage

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024

Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

Le vote par correspondance dans la SARL

Avocats : les modalités d’accès au CAPA évoluent

Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

La liste des Sofica 2025 est connue !

CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs

En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?

Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…

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CDD : quelle durée pour la période d’essai ?

Organisation de séjours : responsabilité d’une association

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Professionnels de santé : nouvel état des lieux de l’accès aux soins

Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts

Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3

Compétence pour licencier un salarié dans une association