Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.

La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.

En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.

La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées doit désormais être déposée via une plate-forme dédiée appelée AGAPE’TH.

L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.

Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.

Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique.

Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.

Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de saisir la commission des impôts en cas de désaccord sur le redressement envisagé ne prive pas ce dernier de ce droit.

La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un dispositif de décharge gracieuse de solidarité fiscale entre ex-époux et une nouvelle sanction d’indignité matrimoniale.

Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt.

Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ?

Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être précisées par décret permettant ainsi son entrée en vigueur.

Écoutez l’actualité juridique des entreprises en 5 minutes

Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de 1,5 % l’an dernier. Une baisse qui s’explique, non par une diminution des volumes produits, mais par une chute des prix.

Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?

À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés de l’obligation de détenir un Pass Jeux pour accéder à certains secteurs géographiques à Paris.

L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué concerne également les produits composés de plusieurs unités.

Une expérimentation permettant aux patients d’avoir directement accès à un masseur-kinésithérapeute sans ordonnance est mise en place pendant 5 ans.

Le revenu moyen annuel des travailleurs indépendants a légèrement reculé (-0,5 %) en 2022 pour s’établir à 45 531 €.

L’assurance « homme-clé » a pour objet de compenser la perte pour l’entreprise résultant du décès ou de l’incapacité d’une personne déterminante pour son fonctionnement.

Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement, le délai imparti au fisc pour rectifier l’impôt court à compter de la date de ce dépôt, et non à compter de celle de l’enregistrement effectif de l’acte.

En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie.

Un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements pour la filière des fruits et légumes est ouvert depuis le 1 juillet. Il est doté de 20 millions d’euros.