Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Projet de suppression de l’Agence bio

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Les marchés financiers séduisent les Français

Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales

Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025

Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association

Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values

Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle

Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse

Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

Infirmiers : élargissement des prérogatives des IPA

Crédits immobiliers : les taux se sont légèrement détendus en 2024

Recours à un contrat de travail à durée déterminée

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Discuter IA autour d’un café

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !