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  • L’épargne salariale a atteint 200 milliards d’euros d’encours en 2024

    Selon la dernière étude de l’AFG, les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite ont progressé de 6,5 % en 2024, pour atteindre 200 Md€. Un record ! En outre, grâce à des mesures incitatives de la part des pouvoirs publics, les TPE-PME intensifient la diffusion de l’épargne salariale au sein de leurs effectifs.
    mardi 25 mars 2025
  • Médecins : une incitation au cumul emploi-retraite

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a adopté deux mesures afin d’inciter les médecins à la retraite à reprendre ou poursuivre leur activité.
    mardi 25 mars 2025
  • Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

    Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025.
    lundi 24 mars 2025
  • Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse

    La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés.
    lundi 24 mars 2025
  • Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs

    Outils de diversification, les produits structurés sont censés limiter les risques et servir une rémunération minimale aux investisseurs malgré les soubresauts des marchés financiers.
    lundi 24 mars 2025
  • Environnement : intérêt à agir d’une association

    Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre l’autorisation d’un parc éolien si elle a un intérêt à agir au vu de son objet et de son périmètre géographique.
    lundi 24 mars 2025
  • Location meublée touristique : de nouvelles règles en 2025

    Louer son appartement ou sa maison à une clientèle de passage est tentant financièrement. Mais attention, de nouvelles obligations entrent en vigueur en 2025.
    lundi 24 mars 2025
  • Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

    L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1 juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état.
    lundi 24 mars 2025
  • Newsletter sociale de mars

    Récap des principales nouveautés à connaître en social ce mois de mars 2025 : Frais de transport domicile – lieu de travail La loi de…
    vendredi 21 mars 2025
  • Santé : exonération de taxe sur les salaires

    Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en médecine.
    vendredi 21 mars 2025
  • Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?

    Le fait que le gérant d’une SARL soumette les comptes annuels à l’approbation des associés plus de six mois après la clôture de l’exercice n’est pas une infraction pénale.
    vendredi 21 mars 2025
  • Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense

    À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense », le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la défense.
    vendredi 21 mars 2025
  • Aménagement des régimes zonés

    Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés.
    jeudi 20 mars 2025
  • Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

    La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée... à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des entreprises.
    jeudi 20 mars 2025
  • Loi de finances 2025 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

    La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée... à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des particuliers. Présentation.
    jeudi 20 mars 2025
  • Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements

    La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la réduction d’impôt (de 18 à 25 %) pour les souscriptions de parts de FCPI et recentre l’avantage fiscal au titre des FIP sur les fonds investissant principalement en Corse ou outre-mer.
    jeudi 20 mars 2025
  • Pharmaciens : des nouveautés pour vérifier et signaler une fausse ordonnance

    Proposé par Amelipro, le téléservice « Alerte sécurisée aux fausses ordonnances » (ASAFO) évolue et autorise désormais les praticiens à effectuer une recherche directe avec le numéro d’inscription au répertoire (NIR) en cas de suspicion d’une fausse ordonnance.
    jeudi 20 mars 2025
  • Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !

    Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025.
    mercredi 19 mars 2025
  • Production de poires : montant de l’aide couplée végétale 2024

    Le montant unitaire de l’aide, dite « couplée », végétale à la production de poires a été fixé pour la campagne 2024
    mercredi 19 mars 2025
  • Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales

    Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril.
    mercredi 19 mars 2025
  • Un webinaire pour tout savoir des formations à la transformation numérique

    Le dispositif de formations France Num pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur usage des outils numériques arrive à échéance le 30 juin 2025. Pour en savoir plus, un webinaire d’une heure est organisé le 25 mars 2025.
    mercredi 19 mars 2025
  • Notification d’un redressement fiscal

    Après qu’un avis de passage, datant du mois de décembre dernier, a été déposé dans la boîte postale de mon entreprise, j’ai demandé à ce que le courrier recommandé me soit remis, après avoir pris connaissance de l’avis au début du mois de janvier. S’agissant d’une proposition de redressement fiscal, je me demandais si ce courrier était valable alors que le fisc n’avait que jusqu’au 31 décembre 2024 pour procéder au redressement ?
    mardi 18 mars 2025
  • Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?

    La loi de finances pour 2025 a pérennisé l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025.
    mardi 18 mars 2025
  • Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

    Lorsqu’un projet de cession de parts de SARL n’a pas été notifié aux associés par l’associé cédant, ce dernier n’est pas en droit d’invoquer le défaut de notification pour demander l’annulation de la cession.
    mardi 18 mars 2025
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