Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »

Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires

Prêts entre associations : des conditions assouplies

Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

Travail saisonnier : les règles du jeu

Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau

Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !

Déduction des travaux dans un logement bientôt loué

Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !

Troubles anormaux de voisinage

Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise

Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale

Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

Transport : vérification des permis de conduire des salariés

Les congés payés

Photographes : exonération de CFE

Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !