Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite

Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

Exercice par une association d’un référé-liberté

Demande de recours hiérarchique : pas d’explications à donner !

Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions

Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI

Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?

Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes

Imposition d’office : quid de la validité des mises en demeure ?

Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé

Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?

Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal !

Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

Rupture anticipée d’un CDD : il ne faut pas en abuser !

Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !

Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions

Licenciement versus liberté d’expression

Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

Distribution tardive de la réponse de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer