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  • Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables

    Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre eux seulement ont acquitté un impôt (-0,4 % par rapport à 2021).
    vendredi 12 juillet 2024
  • Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?

    Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite s’apprécient, dans le cas d’un couple marié, individuellement au niveau de chaque conjoint.
    mercredi 10 juillet 2024
  • Réduire ses impôts grâce à l’immobilier

    En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
    mardi 9 juillet 2024
  • La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

    Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien.
    mardi 2 juillet 2024
  • Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles

    Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?
    vendredi 31 mai 2024
  • Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1

    Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) bénéficient d’un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration de revenus 2023.
    vendredi 24 mai 2024
  • Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

    L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.
    mercredi 15 mai 2024
  • Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !

    La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale en raison de son invalidation par la Cour européenne des droits de l’Homme.
    lundi 13 mai 2024
  • Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales

    Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné.
    lundi 29 avril 2024
  • Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?

    Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
    mardi 23 avril 2024
  • Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

    Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.
    jeudi 18 avril 2024
  • Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus !

    L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
    jeudi 11 avril 2024
  • Coup de frein sur les barèmes kilométriques

    Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.
    mardi 9 avril 2024
  • Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

    Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.
    vendredi 5 avril 2024
  • Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

    15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.
    lundi 25 mars 2024
  • Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

    Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
    lundi 18 mars 2024
  • Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

    La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.
    mercredi 13 mars 2024
  • Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

    Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
    mardi 12 mars 2024
  • Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

    La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.
    mardi 27 février 2024
  • Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

    Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reporté d’un an par les loueurs.
    lundi 26 février 2024
  • Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

    L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).
    vendredi 2 février 2024
  • Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne

    L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
    mardi 30 janvier 2024
  • Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale

    Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?
    lundi 29 janvier 2024
  • Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024

    La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
    jeudi 18 janvier 2024
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