Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

Prenez connaissance de votre nouveau code APE !

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027

Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Déclaration de changement en préfecture par une association

Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE

Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels

L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée

Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance