De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

Cumul emploi-retraite

Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !

Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural

Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités

Le Label ISR écarte les énergies fossiles

Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

L’emploi progresse dans les associations

Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants

PER : vers un déblocage en capital pour tous les compartiments ?

Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes

Confidentialité des comptes

CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

Le Pays basque adopte l’encadrement des loyers

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !