2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

Convention d’assistance bénévole

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Assiette des cotisations sociales

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise