Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

Attention au droit à l’image de vos salariés !

Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

Valorisation et promotion du bénévolat associatif

Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Association : intérêt à agir contre une décision administrative

Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant

Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?

Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…

Étalement du remboursement d’un PGE

Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?