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  • Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?

    Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales en 2024.
    jeudi 18 janvier 2024
  • Quand un salarié en CDD refuse un CDI…

    De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.
    mercredi 17 janvier 2024
  • Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants

    Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sans autre condition.
    mardi 16 janvier 2024
  • Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours

    Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours ni porter la durée d’un arrêt de travail déjà en cours à plus de 3 jours.
    mardi 16 janvier 2024
  • Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024

    Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024.
    lundi 15 janvier 2024
  • Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023

    Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.
    vendredi 12 janvier 2024
  • Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

    Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.
    jeudi 11 janvier 2024
  • La réduction générale des cotisations patronales version 2024

    Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024.
    mardi 9 janvier 2024
  • Une année supplémentaire pour les emplois francs

    Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
    lundi 8 janvier 2024
  • Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?

    Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.
    vendredi 5 janvier 2024
  • Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

    Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024.
    jeudi 4 janvier 2024
  • Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus

    Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.
    mercredi 3 janvier 2024
  • Le barème 2024 de saisie des rémunérations

    Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024.
    mercredi 3 janvier 2024
  • Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

    Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
    mardi 2 janvier 2024
  • La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024

    Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
    mardi 2 janvier 2024
  • Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires

    Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
    vendredi 29 décembre 2023
  • Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?

    Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales.
    jeudi 28 décembre 2023
  • Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

    Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.
    mercredi 27 décembre 2023
  • De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

    Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par les salariés.
    mercredi 27 décembre 2023
  • Le Smic fixé à 11,65 € en 2024

    Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
    jeudi 21 décembre 2023
  • Le minimum garanti en hausse en 2024

    Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.
    jeudi 21 décembre 2023
  • Les changements sur la feuille de paie en 2024

    Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.
    jeudi 21 décembre 2023
  • Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

    Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…
    mardi 19 décembre 2023
  • Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?

    Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.
    lundi 18 décembre 2023
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