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  • Bientôt la taxe foncière 2025

    Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1 janvier 2025 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.
    jeudi 4 septembre 2025
  • Comment payer moins d’impôt sur le revenu ?

    Procéder, d’ici la fin de l’année, à certains investissements ou à certains placements vous permettra d’alléger le montant de votre impôt l’année prochaine, voire les suivantes.
    jeudi 4 septembre 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : ouverture de la plate-forme d’inscription pour l’accès direct

    Pour les kinés travaillant dans l’un des départements autorisés à expérimenter l’accès direct sans ordonnance d’un médecin, une plate-forme est mise en place pour leur permettre de s’inscrire au dispositif.
    jeudi 4 septembre 2025
  • Viticulture : allègement des obligations relatives à la distillation

    L’obligation, qui incombe aux entreprises du secteur des vins et alcools, d’épaler leurs cuves est allégée depuis le 1 juillet dernier.
    mercredi 3 septembre 2025
  • Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?

    En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en août 2024).
    mercredi 3 septembre 2025
  • Les logiciels de caisse sécurisés

    Depuis le 1 septembre 2025, les logiciels de caisse doivent bénéficier d’un certificat d’un organisme accrédité ou avoir fait l’objet d’une demande de certification par leur éditeur.
    mercredi 3 septembre 2025
  • Les cybermenaces les plus fréquentes pour les professionnels

    Le site cybermalveillance.gouv vient de faire remonter son dernier rapport annuel d’activité. Une bonne occasion de s’y replonger pour en savoir plus sur les tendances et évolutions des menaces qui ont le plus touché les professionnels en 2024.
    mardi 2 septembre 2025
  • Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024

    Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024.
    mardi 2 septembre 2025
  • Notaires, géomètres-experts : un guide pour garantir les limites de propriété

    Le Conseil supérieur du notariat et l’Ordre des géomètres-experts viennent de publier un guide visant à aider les professionnels à garantir la sécurité des transactions immobilières et la délimitation des propriétés.
    mardi 2 septembre 2025
  • Notaires, géomètres-experts : un guide pour garantir les limites de propriété

    Le Conseil supérieur du notariat et l’Ordre des géomètres-experts viennent de publier un guide visant à aider les professionnels à garantir la sécurité des transactions immobilières et la délimitation des propriétés.
    mardi 2 septembre 2025
  • Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet

    Lorsque les noms et coordonnées de l’administrateur judiciaire ne figurent pas dans l’avis de jugement d’ouverture d’une procédure collective publié au Bodacc, cet avis est irrégulier et est donc sans effet à l’égard des créanciers.
    lundi 1 septembre 2025
  • Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

    Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre.
    lundi 1 septembre 2025
  • Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !

    Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.
    lundi 1 septembre 2025
  • Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

    Pour garantir leur protection, notamment contre les risques d’agression physique, les dirigeants de société peuvent désormais demander que leur adresse personnelle figurant au Registre du commerce et des sociétés soit occultée.
    vendredi 29 août 2025
  • Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale

    Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des 3 derniers exercices dépasse 200 000 € sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.
    jeudi 28 août 2025
  • Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »

    Pour l’impôt dû au titre de 2024, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2024. Ce crédit d’impôt ayant été prorogé pour une année, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois, c’est-à-dire au titre de 2025 ?
    jeudi 28 août 2025
  • Une collecte en hausse pour les SCPI

    Au 1 semestre 2025, les SCPI ont collecté 2,2 milliards d’euros, un volume en hausse de 29 % par rapport au 1 semestre 2024.
    jeudi 28 août 2025
  • Immobilier : un secteur en phase de transition

    D’après les Notaires de France, malgré un marché immobilier encore fragile, une reprise progressive des transactions a pu être observée. Fin avril 2025, 892 000 transactions ont été enregistrées sur les 12 derniers mois (793 000 en mai 2024).
    jeudi 28 août 2025
  • Médecins : quel accès aux médicaments ?

    Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi d’aborder le thème de l’accès aux médicaments dans son dernier webzine semestriel. Véritable enjeu de santé publique, ce sujet soulève des interrogations et des inquiétudes auprès des professionnels.
    jeudi 28 août 2025
  • Associations : tout savoir sur les subventions

    Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations.
    mercredi 27 août 2025
  • Associations : tout savoir sur les subventions

    Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations.
    mercredi 27 août 2025
  • Élevage bovin : dépistage de la tuberculose bovine

    La participation financière de l’État prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à certaines méthodes pour le dépistage de la tuberculose bovine est prolongée.
    mercredi 27 août 2025
  • Bien rédiger une clause de non-concurrence

    Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel employeur, ou mette à son profit, les relations qu’il a nouées avec la clientèle ou le savoir-faire qu’il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Aussi peut-il protéger les intérêts de sa société en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié.
    mercredi 27 août 2025
  • Bien rédiger une clause de non-concurrence

    Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, le dirigeant peut craindre que celui-ci fasse bénéficier son nouvel employeur, ou mette à son profit, les relations qu’il a nouées avec la clientèle ou le savoir-faire qu’il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Aussi peut-il protéger les intérêts de sa société en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié.
    mercredi 27 août 2025
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