Les conditions d’une convention d’assistance bénévole

Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024

Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale

Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Les fraudes dans les dossiers de location : un phénomène en constante hausse

Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?

Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme

La reprise des actes conclus par une société en formation

Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés

Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?

Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation

Zoom sur les conditions générales de vente

Factures d’électricité

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Élevage bovin : indemnisation des éleveurs touchés par la MHE

Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !

Le label Greenfin autorise le financement du secteur nucléaire

Des guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber

Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical

Agriculture : associations foncières pastorales

Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse

Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité