Droit à l’image des salariés

Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?

Modification des statuts des associations

Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative

Panorama de la cybermenace 2023

Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

La validation des acquis de l’expérience

Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

Attention au droit à l’image de vos salariés !