Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

Loteries et lotos des associations : du nouveau !

Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition

Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai

Une carte interactive des expérimentations 5G en cours

MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

La procédure d’injonction de payer

Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?

La France prône la création d’un produit d’épargne européen

Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO

Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »

Licenciement d’un salarié pour inaptitude

Licenciement d’un salarié pour inaptitude

Mentions sur les factures

Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation

Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

L’intérêt des gestionnaires de mots de passe

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?

De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises