Dons aux associations

Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés

Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR

Avocats : volonté d’embaucher mais difficultés pour recruter

Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !

Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire

Sécurité des produits : des sanctions alourdies

Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

Bien gérer le jour férié de la Fête nationale

Titres-restaurant, mode d’emploi

Une nouvelle hausse de la cotisation AGS

Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre

Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?

Jeux olympiques et activité partielle, zones France ruralités revitalisation, validité d’une démission, encadrement de la shrinkflation. [5 min 03 s]

Élevage de volailles et de porcs : du nouveau pour les projets d’élevages intensifs

Distribution d’échantillons

Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions

Médecins : signature de la nouvelle convention

Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles

Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant

Généalogistes : nullité d’un contrat de révélation de succession

Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole