Pharmaciens : délivrance d’antibiotiques sans ordonnance

Retrait d’une photo d’un site web

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS

Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Assurance chômage : la réforme attendra…

Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !

Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf

Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !

Pensez à la gestion du jour férié de l’Assomption dans votre entreprise

CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?

Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Pharmaciens : un nouveau parcours de formation continue

Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !

Le retour en force des virus

Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?

Tenue d’une buvette par une association

Particularités du contrat de capitalisation

Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ?

Les stages en entreprise

Fréquence des contrôles des GAEC

Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre

Du nouveau pour le PEA PME-ETI