Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !

Sort du projet de loi d’orientation agricole

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?

Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance

Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie

Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

La responsabilité civile de l’association

Reçus fiscaux délivrés par les associations

Viticulture : aide à l’arrachage de vignes

Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail

Passage à temps partiel des salariés

La prime de partage de la valeur

Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

Acquérir un bien immobilier à rénover

Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires

Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués

Baromètre de la transformation numérique des TPE et PME

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers

Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances

Communication de documents administratifs aux associations

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023