Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables

Report de la suppression de la CVAE

Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans

Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises

Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés

Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires

Le projet de loi de finances pour 2025, les mesures pour les entreprises et pour les particuliers, le malus automobile. [5 min 33 s]

Le congé de maternité

Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique

Viticulture : l’aide à l’arrachage de vignes peut être demandée

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024

Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle

Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans

Que pensez-vous du capital-investissement ?

Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire

L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

Architectes : respect d’une procédure de conciliation avant de saisir la justice

Opération ImpactCyber pour les TPE-PME

Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard