Mesures fiscales et sociales en suspens

Le rescrit fiscal

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Le barème 2025 de saisie des rémunérations

Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?

Les cryptomonnaies gagnent en popularité

Les dispositifs sociaux et fiscaux qui ont pris fin ou n’ont pas été réactualisés suite à la censure. [4 min 56 s]

Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !

Les charmes du contrat de capitalisation

Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad

Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2025

Biologistes : signature d’un accord avec la CNAM

L’abandon de poste

Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?

Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation

Les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués

Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025

Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

Consultation des fichiers des salariés

Des pistes pour améliorer sa cyber-résilience

Commissaires de justice : les nouvelles règles applicables à la profession

L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels

Modification des conditions de travail des salariés

Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025