Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel 

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Déclaration de changement en préfecture par une association

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

Bénévolat associatif

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

Le cumul emploi-retraite des travailleurs non salariés

Professionnels de santé : soigner en zones rurales

Vote de la proposition de « loi Duplomb »

Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences

Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire

Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024