Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

Déclaration de changement en préfecture par une association

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

Bénévolat associatif

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

Le cumul emploi-retraite des travailleurs non salariés

Professionnels de santé : soigner en zones rurales

Vote de la proposition de « loi Duplomb »

Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences

Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire

Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

Santé : recours au contrat à durée déterminée d’usage

Viticulture : une amende pour les détenteurs de vignes en friche

Hausse de la taxe sur les transactions financières en 2025

Protéger les salariés contre les fortes chaleurs

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024