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  • Recourir aux satellites pour se connecter à internet

    Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la fibre n’y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s’intéresser aux offres internet par satellite.
    mercredi 11 juin 2025
  • Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1 juillet

    Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025.
    mercredi 11 juin 2025
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle

    Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.
    mercredi 11 juin 2025
  • Vote lors d’une assemblée générale associative

    Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ?
    mardi 10 juin 2025
  • Des simplifications pour le rescrit fiscal

    Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception.
    mardi 10 juin 2025
  • Mieux comprendre les intelligences artificielles génératives

    La direction interministérielle du numérique (DINUM) propose une formation consacrée au thème « Découvrir l’intelligence artificielle générative (IAg) » pour tous ceux qui souhaitent connaître ses usages dans un cadre professionnel.
    mardi 10 juin 2025
  • Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat

    La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l’obtention par son client d’une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces honoraires sont susceptibles d’être remboursés par la suite.
    mardi 10 juin 2025
  • Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

    Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission par donation ou succession des titres (parts ou actions) d’une société ou d’une entreprise individuelle.
    mardi 10 juin 2025
  • Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens

    Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est d’attirer l’épargne des ménages vers des produits finançant les entreprises européennes.
    vendredi 6 juin 2025
  • Newsletter sociale de Juin

    Récap des principales nouveautés à connaître en social ce mois de juin 2025 : Indemnisation des arrêts de travail Ces dernières années : Indemnisation des…
    vendredi 6 juin 2025
  • Apprentissage du français

    Un employeur peut désormais proposer à ses salariés dont la langue maternelle n’est pas le français (allophones) des formations d’apprentissage du français dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
    jeudi 5 juin 2025
  • Rémunération du gérant de SARL

    Dans une SARL, la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés.
    jeudi 5 juin 2025
  • Ouverture d’une assurance-vie pour un enfant

    Ouvrir une assurance-vie au profit d’un enfant lui permettra de bénéficier d’un capital dont il pourra disposer à sa majorité pour financer un projet.
    jeudi 5 juin 2025
  • Période d’essai

    Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans son contrat de travail.
    jeudi 5 juin 2025
  • Nullité des décisions en droit des sociétés

    À compter du 1 octobre 2025, le prononcé par les juges de la nullité des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales sera très encadré.
    jeudi 5 juin 2025
  • Gestionnaire de mots de passe

    Les gestionnaires de mots de passe stockent vos identifiants et tous les mots de passe associés, les sécurisent et vous permettent de vous connecter automatiquement sur chacun des sites sécurisés auxquels vous êtes abonné.
    jeudi 5 juin 2025
  • Plan d’épargne en actions

    Pour investir sur les marchés financiers, le plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable.
    jeudi 5 juin 2025
  • Acompte de CVAE

    Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre.
    jeudi 5 juin 2025
  • Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association

    En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
    jeudi 5 juin 2025
  • Barème Macron

    Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ».
    jeudi 5 juin 2025
  • Revenus des travailleurs indépendants

    En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022.
    jeudi 5 juin 2025
  • Protection des salariés contre la chaleur

    À compter du 1 juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en place les mesures de prévention nécessaires.
    jeudi 5 juin 2025
  • Le rescrit fiscal

    En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale à sa propre situation. Zoom sur cette procédure de rescrit fiscal qui permet de limiter les risques de redressement.
    jeudi 5 juin 2025
  • Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

    Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
    jeudi 5 juin 2025
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