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  • Pharmaciens : les préparateurs sont désormais autorisés à vacciner

    Les préparateurs en pharmacie peuvent maintenant, sous la supervision d’un pharmacien et après avoir suivi une formation spécifique, administrer l’ensemble des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal.
    mardi 10 décembre 2024
  • Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives

    La liste des manifestations sportives soumises à une obligation de prévoir des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables vient d’être fixée par arrêté.
    jeudi 5 décembre 2024
  • Masseurs-kinésithérapeutes : rapport de la démographie 2024

    L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de dévoiler son dernier rapport de la démographie, rapport qui dresse un état des lieux des enjeux et de l’avenir de la kinésithérapie en France.
    jeudi 5 décembre 2024
  • Élevages ovins et caprins : montant des aides 2024

    Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole et en Corse sont connus.
    mardi 3 décembre 2024
  • Administrateurs et mandataires judiciaires : précisions sur l’exercice en société

    Quelques nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société des professions d’administrateur ou de mandataire judiciaire.
    mardi 3 décembre 2024
  • Infirmiers : des tutos pour bien accomplir ses démarches

    Pour guider les infirmiers dans la réalisation de différentes démarches, l’Ordre a sorti une série de tutoriels, accessibles en ligne facilement, qui devraient les aider à devenir autonomes et à éviter toute erreur ou omission.
    jeudi 28 novembre 2024
  • Viticulture : quel bilan pour les demandes d’aide à l’arrachage ?

    Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d’une aide à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total de 27 500 hectares.
    mercredi 27 novembre 2024
  • Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

    Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2025.
    mercredi 27 novembre 2024
  • Avocats : les modalités d’accès au CAPA évoluent

    À partir du 1 janvier 2025, les étudiants souhaitant se présenter à l’examen du CAPA devront être titulaires d’un Master 2.
    mardi 26 novembre 2024
  • Organisation de séjours : responsabilité d’une association

    La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.
    jeudi 21 novembre 2024
  • Professionnels de santé : nouvel état des lieux de l’accès aux soins

    Un nouvel état des lieux de l’accès aux soins en France, assez sombre, vient d’être présenté au Sénat. Son rapporteur, le sénateur LR Bruno Rojouan, délivre 38 recommandations pour améliorer rapidement certaines perspectives.
    jeudi 21 novembre 2024
  • Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3

    Les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) entre le 5 août et le 30 septembre 2024 peuvent percevoir une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre. Une avance de 30 % sur cette indemnité peut être demandée.
    mercredi 20 novembre 2024
  • Infirmiers : exonération d’impôt en cas d’implantation en ZFU

    L’exonération d’impôt sur les bénéfices prévue en faveur des professionnels qui s’installent dans une zone franche urbaine (ZFU) ne peut pas profiter à une infirmière libérale qui ne justifie pas de l’implantation matérielle de son activité dans une telle zone.
    mardi 19 novembre 2024
  • Environnement : constitution de partie civile des associations agréées

    Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile pour toute infraction entraînant des conséquences environnementales.
    jeudi 14 novembre 2024
  • Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions

    Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1 novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement d’informations par le médecin prescripteur.
    jeudi 14 novembre 2024
  • Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »

    Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » le 16 octobre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.
    mercredi 13 novembre 2024
  • Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société

    Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.
    mardi 12 novembre 2024
  • Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters

    Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer.
    jeudi 7 novembre 2024
  • Masseurs-kinésithérapeutes : comment gérer les actes hors nomenclature

    Les actes hors nomenclature étant très réglementés, la Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes (FFMK) vient de publier une fiche pour rappeler au praticien ce qu’il peut faire ou ne pas faire en la matière.
    jeudi 7 novembre 2024
  • Élevage : mesures de lutte contre les épizooties

    Des mesures ont été récemment annoncées par la ministre de l’Agriculture pour prévenir d’éventuelles futures épizooties. Ainsi, notamment, des Assises du sanitaire animal devraient se tenir en janvier prochain.
    mercredi 6 novembre 2024
  • Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société

    Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
    mardi 5 novembre 2024
  • Environnement : intérêt à agir contre un acte administratif

    Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre un permis de construire uniquement si elle a un intérêt à agir au vu de son périmètre géographique.
    jeudi 31 octobre 2024
  • Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

    Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, un État membre ne peut pas interdire d’utiliser des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales.
    mercredi 30 octobre 2024
  • Notaires : du changement pour l’exercice en société

    Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles régissent l’exercice en société de la profession de notaire.
    mardi 29 octobre 2024
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