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  • Social : fin des dérogations dans les micro-crèches

    Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches, notamment concernant le personnel d’encadrement des enfants, prendront fin au 31 août 2026.
    lundi 14 avril 2025
  • Elevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2024

    Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2024.
    jeudi 10 avril 2025
  • Chirurgiens-dentistes : des revenus professionnels à la hausse

    La caisse de retraite CARCDSF vient de publier ses statistiques concernant les revenus professionnels des chirurgiens-dentistes en 2023. Des chiffres en hausse après une année de baisse en 2022.
    jeudi 10 avril 2025
  • Élevage bovin : provision pour hausse de la valeur du stock de vaches

    Créée par la loi de finances pour 2025, une provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes vient remplacer la déduction exceptionnelle de 150 € par animal initiée l’an dernier. Ce nouveau dispositif devrait être plus favorable aux éleveurs.
    mercredi 9 avril 2025
  • Professionnels de santé : encadrement des aides financières à l’installation

    Afin de lutter contre le « nomadisme médical », il est désormais prévu qu’un professionnel de santé qui a bénéficié d’une aide financière à l’installation ne pourra en bénéficier à nouveau qu’au bout de 10 ans.
    mardi 8 avril 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier

    Le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé vient de dévoiler les résultats de l’enquête qu’il a menée ce début d’année sur l’utilisation des logiciels métier, et notamment sur la forte hausse de leurs tarifs qui impacte directement la profession.
    jeudi 3 avril 2025
  • Apiculture : adoption d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique

    Responsable de 20 % des pertes d’abeilles domestiques chaque année, le frelon asiatique à pattes jaunes fait désormais l’objet d’un plan de lutte qui vise à endiguer sa prolifération au niveau national.
    mercredi 2 avril 2025
  • Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

    Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
    mercredi 2 avril 2025
  • Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025

    L’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus au titre des décisions des juridictions répressives sont fortement augmentés.
    mardi 1 avril 2025
  • Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient modéré

    Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». En outre, certaines contraintes qui pèsent sur les éleveurs de canards sont assouplies.
    mercredi 26 mars 2025
  • Médecins : un guide « Prévention et sécurité routière »

    L’Ordre des médecins a publié un guide « Prévention et sécurité routière : quelle place pour le médecin ? ». L’objectif est notamment de faire le point sur le rôle du médecin dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite.
    mercredi 26 mars 2025
  • Médecins : une incitation au cumul emploi-retraite

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a adopté deux mesures afin d’inciter les médecins à la retraite à reprendre ou poursuivre leur activité.
    mardi 25 mars 2025
  • Environnement : intérêt à agir d’une association

    Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre l’autorisation d’un parc éolien si elle a un intérêt à agir au vu de son objet et de son périmètre géographique.
    lundi 24 mars 2025
  • Santé : exonération de taxe sur les salaires

    Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en médecine.
    vendredi 21 mars 2025
  • Pharmaciens : des nouveautés pour vérifier et signaler une fausse ordonnance

    Proposé par Amelipro, le téléservice « Alerte sécurisée aux fausses ordonnances » (ASAFO) évolue et autorise désormais les praticiens à effectuer une recherche directe avec le numéro d’inscription au répertoire (NIR) en cas de suspicion d’une fausse ordonnance.
    jeudi 20 mars 2025
  • Production de poires : montant de l’aide couplée végétale 2024

    Le montant unitaire de l’aide, dite « couplée », végétale à la production de poires a été fixé pour la campagne 2024
    mercredi 19 mars 2025
  • Avocats : vos cotisations de retraite évoluent !

    La Caisse nationale des barreaux français a récemment modifié les taux de cotisation d’assurance vieillesse des avocats non salariés.
    mardi 18 mars 2025
  • Médico-social : un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit

    L’expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences autonomie est entrée en vigueur dans six régions.
    vendredi 14 mars 2025
  • Infirmiers et sages-femmes libéraux : permanence des soins ambulatoires

    Pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, un décret vient d’étendre la permanence des soins ambulatoires (PSDA) aux infirmiers et sages-femmes libéraux.
    jeudi 13 mars 2025
  • Production de fruits et légumes : produits traités au thiaclopride

    L’interdiction d’importer et de vendre en France des fruits et légumes frais traités au thiaclopride est reconduite pour plusieurs semaines.
    mercredi 12 mars 2025
  • Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

    Un certain nombre de précisions relatives au fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles de professions libérales composées notamment de géomètres-experts ont été apportées.
    mardi 11 mars 2025
  • Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024

    Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.
    mercredi 5 mars 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : un annuaire pour déclarer ses spécificités

    L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ajoute un nouveau module à son site internet, à savoir un annuaire listant les spécificités d’exercice des kinésithérapeutes qui en ont déclarées et qui sont reconnues par l’Ordre.
    mercredi 5 mars 2025
  • Médico-social : accueil d’animaux de compagnie dans les Ehpad

    Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences autonomie peuvent accueillir leur animal de compagnie sont désormais fixées.
    mardi 4 mars 2025
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