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  • Orthophonistes : l’activité de la profession en chiffres

    La Commission Paritaire Nationale des Orthophonistes (CPN) vient de révéler les chiffres de l’activité de la profession pour l’année 2024. Plus de 21 700 praticiens en activité ont été dénombrés.
    mercredi 21 mai 2025
  • Conseillers en gestion de patrimoine : étendue de l’obligation d’information

    Les conseillers en gestion de patrimoine sont tenus, à l’égard des investisseurs, d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, de l’opération proposée, ainsi que sur les risques qui lui sont associés.
    mardi 20 mai 2025
  • Services à la personne : délivrance d’une carte professionnelle

    L’arrêté fixant la liste des certifications professionnelles permettant aux aides à domicile qui travaillent auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées d’obtenir la délivrance d’une carte professionnelle vient d’être publié.
    mardi 20 mai 2025
  • Santé et médico-social : compétences élargies pour les infirmiers en pratique avancée

    Les infirmiers en pratique avancée travaillant notamment dans des hôpitaux ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux peuvent désormais prescrire des produits de santé ou des prestations normalement soumis à une prescription médicale obligatoire.
    vendredi 16 mai 2025
  • Professionnels de santé : un nouveau téléservice « Réclamations paiements »

    La CPAM propose aux professionnels de santé un nouveau service sur Amelipro, qui leur permet de déposer directement des réclamations liées à la facturation et de suivre leur traitement. Ce service est déployé progressivement en fonction des professions.
    jeudi 15 mai 2025
  • Aviculture : le risque de grippe ramené à « négligeable »

    Le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées.
    mercredi 14 mai 2025
  • Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA

    L’administration fiscale précise les critères à respecter pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer aux actes de médecine ou de chirurgie esthétique.
    mardi 13 mai 2025
  • Culture de légumineuses : autorisation temporaire de certains produits

    À titre dérogatoire et de façon temporaire, les producteurs de lentilles, de pois chiches et de soja sont respectivement autorisés à utiliser du Flipper, de l’Altacor et de l’Isard.
    mercredi 7 mai 2025
  • Vétérinaires : le Guide des bonnes pratiques de prescription remis à jour

    Publié par la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV), le Guide des bonnes pratiques du médicament vétérinaire a vocation à aider les praticiens à garantir une prescription conforme. Il vient d’être remis à jour et s’accompagne de webinaires gratuits.
    mercredi 7 mai 2025
  • Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles

    La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur le site www.notaires.fr ou en se rendant dans l’un des 15 centres d’apostille déployés sur le territoire national.
    mardi 6 mai 2025
  • Viticulture : la superficie du vignoble mondial en recul

    En 2024, la superficie du vignoble mondial s’est contractée de 0,6 % pour atteindre 7,1 millions d’hectares. En France, le repli a été de 0,7 %.
    mercredi 30 avril 2025
  • Masseurs-kinésithérapeutes : quel rôle dans la prise en charge de la ménopause ?

    Pour améliorer l’accès aux soins et aux traitements des femmes qui en ont besoin, le rapport de la mission parlementaire sur la ménopause préconise d’intégrer les kinésithérapeutes dans la prise en charge de cette période de la vie des femmes.
    mercredi 30 avril 2025
  • Viticulture : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2025

    Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2025 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard.
    mardi 29 avril 2025
  • Infirmiers : établissement des certificats de décès

    L’autorisation donnée aux infirmiers libéraux volontaires d’établir des certificats de décès a été pérennisée.
    mardi 29 avril 2025
  • Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF

    Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l’information des bénéficiaires dans les trois quarts des services d’aide et d’accompagnement à domicile visités.
    mardi 29 avril 2025
  • Environnement : appel dans le cadre d’un référé pénal

    Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas, dans le cadre d’un référé pénal, faire appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention qui refuse d’ordonner la suspension ou l’interdiction d’activité constituant des infractions pénales en lien avec l’environnement.
    jeudi 24 avril 2025
  • Social : notion de foyer d’hébergement

    Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent certaines prestations (achats alimentaires, ménage…) dès lors que leurs coûts sont à la charge de l’établissement.
    jeudi 24 avril 2025
  • Élevages ovins et bovins : financement d’une campagne vaccinale contre la FCO

    Afin de protéger les élevages ovins et bovins du sud de la France contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), l’État a commandé plusieurs millions de doses de vaccins.
    mercredi 23 avril 2025
  • Avocats : inscription au Barreau d’une juriste d’entreprise

    L’expérience professionnelle d’une juriste au sein d’un service en charge de la gestion du personnel doit être prise en compte pour apprécier si elle peut bénéficier de la passerelle vers la profession d’avocat.
    mardi 22 avril 2025
  • Sport : les licences sportives dopées par les JO de Paris

    De nombreuses fédérations sportives constatent une augmentation du nombre de licenciés sous l’effet des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
    vendredi 18 avril 2025
  • Infirmiers : des avancées pour éviter le gaspillage de pansements

    Un arrêté du 13 mars 2025 précise les nouvelles conditions, applicables au 1 avril, pour la prise en charge des pansements par l’Assurance maladie. Objectif : limiter le gaspillage de produits utilisés pour ce type de soins.
    jeudi 17 avril 2025
  • Professionnels de santé : une hausse des appels en souffrance

    La plate-forme téléphonique mise en place par l’association Soins aux professionnels de la santé (SPS) pour accompagner et soutenir les soignants en souffrance vient de publier ses chiffres pour 2024. Les appels sont en hausse de 16 %.
    jeudi 17 avril 2025
  • Aviculture : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

    Les indemnisations pour la prise en charge des pertes économiques subies en raison des mesures de vide sanitaire imposées dans certaines zones pour lutter contre la grippe aviaire en 2023-2024 peuvent être demandées par les éleveurs concernés le 5 mai au plus tard.
    mercredi 16 avril 2025
  • Commissaires de justice : le statut des clercs revu et corrigé

    Un décret du 21 mars 2025 modernise et uniformise les dispositions statutaires des clercs de commissaires de justice. Il précise aussi les conditions et modalités d’exercice de leurs missions.
    mardi 15 avril 2025
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