Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad

Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire

Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs

Sport : contrat d’engagement républicain et agrément

Sport : sécurité des manifestations sportives

Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS

Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés

Culture : taux de TVA des représentations théâtrales

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique

Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE

Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées

Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles

Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances

Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées

Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie

Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales

Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit

Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées