Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !

Liberté pour une association de choisir ses membres

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024

Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?

Prêt à usage d’un local à une association

Participation de mineurs dans une association

Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !

Sort du projet de loi d’orientation agricole

La responsabilité civile de l’association

Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués

Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances

Communication de documents administratifs aux associations

Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés

Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy

Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?

Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !

Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !

Démarches administratives des associations : des précisions

Convocation à l’assemblée générale d’une association

Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023