Organisation d’un vide-grenier par une association

Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?

Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?

Facture impayée : gare au délai pour agir !

Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent

Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation

Dons par SMS au profit des associations

Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Projet de suppression de l’Agence bio

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !

Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?

Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?