L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Association : conclure une convention d’engagement bénévole

Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement

Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire

Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries

Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural

Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !

La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite

Les créations d’associations retrouvent de la vigueur

Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques

Un portrait des associations françaises