Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Facturation des devis

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Engager un jeune en service civique

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais

Gare à l’information du consommateur sur le droit de rétractation !

Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs

Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Les conditions d’une convention d’assistance bénévole

Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023

Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !

Versement de l’indemnité carburant en 2024