L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue

Contrôle technique : les deux-roues aussi !

Agriculture biologique : le guichet pour percevoir une aide est ouvert

Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés

Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales

Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

La médiation du crédit moins sollicitée en 2023

Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !

Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?

Dons de matériel médical à des associations

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Modification des statuts des associations

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Association : intérêt à agir contre une décision administrative

Les procédures de prévention des difficultés des entreprises

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !