Professionnels du droit : une révision quinquennale des cartes d’installation

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?

Mars 2026

Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

2026, année de la facture électronique

Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025

Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Action de groupe : agrément des associations

Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire

Activités associatives pendant un arrêt de travail

Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026

Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?

Fin du statut de conjoint collaborateur agricole

Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu

Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale

Production laitière : la Chine impose de nouveaux droits de douane sur les produits laitiers

Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?