Constitution d’un GAEC entre concubins

Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?

Les réclamations fiscales

Hausse des taxes sur les véhicules des entreprises

Les Français sont favorables à une baisse des droits de succession

Les réclamations fiscales de fin d’année

Élevage bovin : abattage sélectif en cas de tuberculose bovine

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?

Professionnels de santé : l’appli carte Vitale disponible pour tous les patients

Comment éviter les cyber-arnaques du Black Friday

Pharmaciens : sursis d’un an pour les remises sur les génériques

Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?

Comment estimer la valeur d’un bien immobilier ?

Cap sur les jours fériés de fin d’année

Le lieu de travail prévu dans le contrat peut-il être modifié ?

Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !

Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…

La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé

Protection de l’enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion

Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle

Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel

Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Crédit d’impôt recherche : parution du guide 2025