Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030

Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

Question pour un patron

CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

Concours La France s’engage

Concurrence déloyale

Viticulture : un plan national de sortie de crise

Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent

Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac

Ostéopathes : exercice au sein d’une maison de santé

Le contrat de valorisation de l’expérience

Masseurs-kinésithérapeutes : le handicap et l’accessibilité en kinésithérapie

Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?

Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

Février 2026

Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement

Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté

Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?

Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !

Constitution d’un GAEC entre concubins

Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?

Les réclamations fiscales