Rupture conventionnelle

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !

Élevages bovin, ovin et caprin : montant des aides Pac 2023

Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024

Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?

L’amortissement des véhicules d’entreprise

Report de la suppression définitive de la CVAE

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière

Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?

Projet de loi de finances 2024, durée maximale de travail, arrêts maladie et droits à congés payés [4 min 40 s]

Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !

Une pension de réversion pour les couples pacsés ?

La garantie des vices cachés

Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ?

Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules

Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire

Assurance-emprunteur : le bilan de la loi Lemoine

Vers une prolongation du bouclier « électricité » en 2024

Les biens immobiliers des associations

Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation